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Le système d´alerte de l´Administration des transports

L’Administration des transports vous donne la possibilité de signaler toutes suspicions de corruption, pots-de-vin, favoritisme, irrégularités en rapport avec les conditions de travail et infractions fiscales.

Votre signalement doit contenir les informations suivantes :

  • Votre nom (facultatif)
  • Coordonnées (adresse électronique ou numéro de téléphone) (facultatif)
  • Le type d'irrégularité que vous souhaitez porter à la connaissance de l'Administration des transports.
  • L'endroit où celle-ci a eu lieu.
  • Le moment. Indiquez la date et l'heure et si les faits sont récurrents.
  • Identité des personnes impliquées.
  • Documents éventuellement accessibles.
  • Mesures éventuellement prises en réponse aux irrégularités. Autre instance ou personne informée le cas échéant. Indiquez également si l'Administration des transports est informée.
  • Immatriculation des véhicules, le cas échéant.

Procédure de signalement

Pour un signalement, vous pouvez appeler le 0771-18 08 09 (du lundi au vendredi, entre 8h00 et 17h00)

Il vous est possible de conserver l'anonymat. Dans ce cas, nous vous recommandons d'envoyer votre signalement depuis une boîte de messagerie non associée à votre nom.

Le document ci-dessous « Traitement des données personnelles » contient toutes les informations sur le traitement des données personnelles dans ce type d'affaires. Il est important que vous en preniez connaissance et l'approuviez.

Traitement de votre signalement

Votre signalement sera enregistré par la société Interaktiv säkerhet qui sera susceptible de transmettre certaines informations à l'Administration des transports. Cette dernière déclenchera alors une enquête. L'enquête pourra donner lieu à un dépôt de plainte auprès de la police ou à la saisie du conseil de discipline de l'Administration des transports. Elle pourra aussi être classée sans suite.